Collège Maurice UTRILLO  

CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE  

1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le CPE – Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les Psy-EN –Psychologues de l’Education Nationale, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.  

2) L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.  

3) Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.  

4) Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.  

5) Cinq mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments, les félicitations; la mise en garde travail, la mise en garde comportement ; ces mentions seront portées sur le bulletin. Des avertissements voire des blâmes travail et comportement pourront également être demandés ; ce sont des sanctions qui ne seront pas portées sur le bulletin. Un courrier spécifique les notifiera aux parents.  

6) Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :  

• Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.  

• Compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive. (des moyennes aux alentours de 14 / 15).  

• Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son attitude. (des moyennes aux alentours de 15,5 / 16 et plus selon le niveau de classe).  

• Mise en garde travail : témoignage d’alerte adressé à l’élève pour son travail lors des cours ou dans la vie scolaire. L’alerte délivrée lors du conseil de classe est reportée sur le bulletin scolaire de l’élève.  

• Mise en garde comportement : témoignage d’alerte aggravée adressé à l’élève pour sa conduite lors des cours ou dans la vie scolaire. L’alerte délivrée lors du conseil de classe est reportée sur le bulletin scolaire de l’élève.  

7) Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à  

persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.  

Charte reconduite lors du Conseil d’administration du 25 septembre 2018  

8) Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les  

critères suivants :  

• Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe.  

• Compliments : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et appréciations SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe.  

• Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe.  

• Mise en garde travail : à partir de la proposition du professeur principal et si au moins deux professeurs, membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe, le demandent.  

• Mise en garde comportement : à partir de la proposition du professeur principal ou du (de la) Conseiller(ère) Principal(e) d’Education, et si au moins deux membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demandent.  

9) En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail ou sur la conduite, le chef d’établissement ou son adjoint prendront à l’issue du conseil de classe les sanctions adaptées (avertissement oral, écrit, ...) prévues au règlement intérieur (paragraphe 3-A-b).  

• Avertissement travail : à partir de la proposition du professeur principal et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Cet avertissement est une sanction ; elle n’est donc pas portée sur le bulletin mais un courrier spécifique la notifiera aux parents et elle restera inscrite au dossier de l’élève pendant l’année scolaire.  

• Avertissement comportement : à partir de la proposition du professeur principal ou du (de la) Conseiller(ère) Principal(e) d’Education et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Cet avertissement est une sanction ; elle n’est donc pas portée sur le bulletin mais un courrier spécifique la notifiera aux parents et elle restera inscrite au dossier de l’élève pendant l’année scolaire.  

• Blâme travail : pour manque volontaire et persistant d’assiduité aux cours, de travail régulier et ayant déjà fait l’objet d’un ou de plusieurs avertissements travail. Sanction portée au dossier de l’élève sur l’année scolaire.  

• Blâme comportement : pour indiscipline caractérisée ayant déjà fait l’objet de plusieurs rapports et ayant déjà fait l’objet d’un ou de plusieurs avertissements comportement. Sanction portée au dossier de l’élève sur l’année scolaire.  

10) Les délégués des parents et des élèves disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.  

11) A leur demande, les délégués des élèves (ou des parents) peuvent sortir de la salle lors de l’examen de leur cas (ou du cas de leur enfant).  

12) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative, hors de la présence des délégués élèves mineurs.  

Charte reconduite lors du Conseil d’administration du 25 septembre 2018